MARCQ (Yvelines)
Urbanisme et PLU
Le Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Le Conseil Municipal  a prescrit  l'élaboration du projet de PLU le 02/06/10 et son arrêt le le 13/07/16.

 

Ouverture de l'enquête publique

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Marcq, du Vendredi 3 Février au Lundi 6 Mars 2017  inclus aux jours et heures indiqués dans "Avis d'enquête publique".

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la période l'enquête :

  • soit en mairie aux jours et heures indiqués dans l'"Avis d'enquête publique",
  • soit à tout moment par courriel à l'adresse électronique suivante    en précisant comme objet "Enquête Publique PLU" :   mairiedemarcq@wanadoo.fr



Le dossier d'enquête publique d'élaboration du PLU sous forme de fichiers numériques :

Extraits du rapport du Commissaire Enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur est volumineux. Il est consultable dans sa totalité en mairie aux heures d'ouvertures au public.

Certains fichiers ont une taille importante, le temps de chargement sera de quelques minutes.

 
Vous désirez réaliser des travaux
 

 Les formulaires à remplir ....

Travaux soumis à un permis (PC)
Accèder aux formulaires

Travaux non soumis à ue déclaration  (DP)
Accéder aux formulaires

  Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants  :

Permis de construire (PC)
  • Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
  • Agrandissement  de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
  • Agrandissement  de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
  • Changement de destination d'un bâtiment  : garage ou bureau en habitation.
Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
  • Edification d'une clôture ,
  • Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
  • Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.

Pour tout renseignement complémentaire,contacter le service Urbanisme de la mairie.

Les régles à respecter pour les constructions  sont

  1. Le Code l'Urbanisme,
  2. Le Plan d'Occupation des Sols (POS) disponible en mairie (*),
  3. Les prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.

* le POS sera prochainement remplacé par un Plan Local d'Urbanisme.

 

Vous avez besoin d'un plan

Nous vous conseillons : le cadastre électronique j

Dernière mise à  jour complète : Décembre 2016

Une autre possibibilité :  le  site GéoPortail

 
 

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