MARCQ (Yvelines)
Urbanisme et PLU

 

Le Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Qu'est-ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d'Urbanisme  succède au  Plan d'Occupation des Sols (POS), il  organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Il a été élaboré par le Conseil Municipal de Marcq assisté du bureau d'étudeINGETER.

Quelques dates : 
02/06/10   Elaboration du projet par le Conseil Municipal
13/07/16     Arrêt du projet par le Conseil Municipal
03/02/17    Début de l'enquête publique
19/05/17     Approbation du projet par le Conseil Municipal 
29/05/17    Tranmission à la Préfecture et affichage municipal


Documents concernant  l'enquête publique


Documents principaux composant le P.L.U.

 
Documents annexes

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Vous désirez réaliser des travaux
 

 Les formulaires à remplir ....

Travaux soumis à un permis (PC)
Accèder aux formulaires

Travaux non soumis à ue déclaration  (DP)
Accéder aux formulaires

 

Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants  :



Permis de construire (PC)

  • Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
  • Agrandissement  de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
  • Agrandissement  de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
  • Changement de destination d'un bâtiment  : garage ou bureau en habitation.

 

Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
  • Edification d'une clôture ,
  • Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
  • Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.

Pour tout renseignement complémentaire,contacter le service Urbanisme de la mairie.

 

Les régles à respecter pour les constructions  sont

  1. Le Code l'Urbanisme,
  2. Le PlanLocal d'Urbanisme.
  3. Les prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.

 

Vous avez besoin d'un plan

Nous vous conseillons : le cadastre électronique   (mise à jour  le 12/16)

Une autre possibibilité :  le  site GéoPortail