MARCQ (Yvelines)
Urbanisme et PLU
Le Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Le Conseil Municipal  a prescrit  l'élaboration du projet de PLU le 02/06/10 et son arrêt le le 13/07/16.

 

Ouverture de l'enquête publique

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Marcq, du Vendredi 3 Février au Lundi 6 Mars 2017  inclus aux jours et heures indiqués dans "Avis d'enquête publique".

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la période l'enquête :

  • soit en mairie aux jours et heures indiqués dans l'"Avis d'enquête publique",
  • soit à tout moment par courriel à l'adresse électronique suivante    en précisant comme objet "Enquête Publique PLU" :   mairiedemarcq@wanadoo.fr



Le dossier d'enquête publique d'élaboration du PLU sous forme de fichiers numériques :

Certains fichiers ont une taille importante, le temps de chargement sera de quelques minutes.

 
Vous désirez réaliser des travaux
 

 Les formulaires à remplir ....

Travaux soumis à un permis (PC)
Accèder aux formulaires

Travaux non soumis à ue déclaration  (DP)
Accéder aux formulaires

  Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants  :

Permis de construire (PC)
  • Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
  • Agrandissement  de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
  • Agrandissement  de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
  • Changement de destination d'un bâtiment  : garage ou bureau en habitation.
Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
  • Edification d'une clôture ,
  • Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
  • Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.

Pour tout renseignement complémentaire,contacter le service Urbanisme de la mairie.

Les régles à respecter pour les constructions  sont

  1. Le Code l'Urbanisme,
  2. Le Plan d'Occupation des Sols (POS) disponible en mairie (*),
  3. Les prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.

* le POS sera prochainement remplacé par un Plan Local d'Urbanisme.

 

Vous avez besoin d'un plan

Nous vous conseillons : le cadastre électronique j

Dernière mise à  jour complète : Décembre 2016

Une autre possibibilité :  le  site GéoPortail

 
 

j