Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
Qu'est-ce que le P.L.U. ?
Le Plan Local d'Urbanisme succède au Plan d'Occupation des Sols (POS), il organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été élaboré par le Conseil Municipal de Marcq assisté du bureau d'études INGETER.
Quelques dates : 02/06/10 Elaboration du projet par le Conseil Municipal 13/07/16 Arrêt du projet par le Conseil Municipal 03/02/17 Début de l'enquête publique 19/05/17 Approbation du projet par le Conseil Municipal 29/05/17 Tranmission à la Préfecture et affichage municipal
Documents concernant l'enquête publique 02/17
Documents principaux composant le P.L.U.
Documents annexes
Mise à jour n°1 du 05/12/17
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Vous désirez réaliser des travaux |
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Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants :
Permis de construire (PC)
- Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
- Agrandissement de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
- Agrandissement de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
- Changement de destination d'un bâtiment : garage ou bureau en habitation.
Déclaration préalable de travaux (DP)
- Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
- Edification d'une clôture ,
- Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
- Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.
Pour tout renseignement complémentaire,contacter le service Urbanisme de la mairie.
Les régles à respecter pour les constructions sont celles
- Du Code l'Urbanisme,
- Du PlanLocal d'Urbanisme de Marcq
- Des prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.
Vous avez besoin d'un plan ou d'une référence cadastrale |
Nous vous conseillons : le cadastre électronique (mise à jour 2017)
Une autre possibibilité : le site GéoPortail
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