Qu'est-ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d'Urbanisme  succède au  Plan d'Occupation des Sols (POS), il  organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Il a été élaboré par le Conseil Municipal de Marcq assisté du bureau d'études INGETER.

Quelques dates : 
02/06/10   Elaboration du projet par le Conseil Municipal
13/07/16     Arrêt du projet par le Conseil Municipal
03/02/17    Début de l'enquête publique
19/05/17     Approbation du projet par le Conseil Municipal 
29/05/17    Tranmission à la Préfecture et affichage municipal

Documents concernant  l'enquête publique 02/17

• Avis d'enquête publique
• Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique
• Dossier complémentaire à lenquête publique
• Rapport 1 du commissaire : Registre publique
• Rapport 2 du commissaire : Observations
• Rapport 3 du commissaire : Conclusions

Documents principaux composant le P.L.U.

• Rapport de présentation    Livret 1/3
• Rapport de présentation    Livret 2/3
• Rapport de présentation    Livret 3/3
• Projet d'Aménagement et Développement Durable
• Orientations d'Aménagement et de Programmation 
• Réglement d'Urbanisme 
• Plan de Zonage au 2000ème avec références cadastrales

 
Documents annexes

• Plan du réseau d'assainissement
• Plan du réseau d'adduction d'eau potable
• Plan de Prévention des Risques Technologiques 
• Plan du transport des matières dangereuses
• Plan de Prévention des Inondations  et  cartographie
• Arrêté préfectoral du SAGE de la Mauldre

• Informations environnementales
• Les enjeux de territoire
  

Mise à jour n°1 du 05/12/17

• Arrêté du maire n°  U 2017-33 du 05/12/17
• Carte des servitudes d'utilité publique autour  des canalisations
• Arrêté préfectoral n° 2017187-0051 du 06:07/17

 Les formulaires à remplir ....

Travaux soumis à un permis (PC)
Accèder aux formulaires

Travaux non soumis à ue déclaration  (DP)
Accéder aux formulaires

Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants  :

Permis de construire (PC)

• Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
  
• Agrandissement  de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
• Agrandissement  de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
  
• Changement de destination d'un bâtiment  : garage ou bureau en habitation.

• Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
• Edification d'une clôture ,
• Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
• Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.

Pour tout renseignement complémentaire,contacter le service Urbanisme de la mairie.

Les régles à respecter pour les constructions  sont celles 

1. Du Code l'Urbanisme,
2. Du PlanLocal d'Urbanisme de Marcq
3. Des prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.

Nous vous conseillons : le cadastre électronique   (mise à jour  2017)

Une autre possibibilité :  le  site GéoPortail