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Délibérations-PV-Arrêtés

Informations et comptes rendus

Délibérations du Conseil Municipal

Liste des délibérations CM 2024_04_11 (155Ko) publié le 13/04/2024 à 19:50
Liste des délibérations CM 2024_03_28 (154Ko) publié le 13/04/2024 à 19:49
Délibérations CM du 12/10/2023 (784Ko) publié le 17/10/2023 à 07:27
Délibération N° 2023-22 (Tarifs restauration scolaire & péri/extra-scolaire) (659Ko) publié le 01/08/2023 à 14:27

Arrêtés municipaux

Paris-Nice Etape 2 (454Ko) publié le 26/02/2024 à 12:07
Paris-Nice Etape 1 (435Ko) publié le 26/02/2024 à 12:07
Modification des horaires d'ouverture de la mairie (292Ko) publié le 22/12/2023 à 18:42
V.2023-36 (534Ko) publié le 23/10/2023 à 19:05

Procès verbaux de réunions du Conseil Municipal

PV du Conseil Municipal du 31/08/2022 (442Ko) publié le 17/12/2022 à 10:24

Information

Règlement du cimetière (867Ko) publié le 06/01/2023 à 19:39
Videoprotection (202Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Information concernant la vidéoprotection à Marcq

Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY)

Rapport d'activité déchets ménagers 2022 (1242Ko) publié le 17/10/2023 à 07:30
Rapport d'activité 2022 (3925Ko) publié le 17/10/2023 à 07:30

Arrêtés préfectoraux et circulaires

Arrêté préfectoral n°78-20233-22-06-00002 (1533Ko) publié le 13/07/2023 à 09:29
Arrêté préfectoral pollution ozone (197Ko) publié le 16/06/2023 à 08:05
Arrêté temporaire RD119 (409Ko) publié le 07/05/2023 à 20:42
Circulaire 18 novembre 2011 (83Ko) publié le 13/07/2023 à 09:29

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