Aller au contenu principal Aller au pied de page
Place de la mairie 78770 MARCQ 01 34 87 41 64 
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Marcq
Depuis le clocher de l'église St Rémy
Marcq
La Grand Mare
Marcq
Depuis le Chemin Vert
Marcq
Chemin forestier
Marcq
La mairie
Marcq
depuis la plaine
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Place de la mairie  78770 MARCQ  

01 34 87 41 64 

Nous écrire un email

Secrétariat
Mardi de 16h00 à 19H00   
Jeudi de 14h00 à 18H00

Sur RDV au 01 34 87 41 64


Permanence des élus
      Samedi de 11h à 12h
(hors vacances scolaires)

                      
Inscription Newsletter
OK

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation