Aller au contenu principal Aller au pied de page
Place de la mairie 78770 MARCQ 01 34 87 41 64 
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Prévention des incendies
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Prévention des incendies
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Marcq
Depuis le clocher de l'église St Rémy
Marcq
La Grand Mare
Marcq
Depuis le Chemin Vert
Marcq
Chemin forestier
Marcq
La mairie
Marcq
depuis la plaine
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Place de la mairie  78770 MARCQ  

01 34 87 41 64 

Nous écrire un email


Secrétariat
Mardi de 16h00 à 19H00   
Jeudi de 14h00 à 18H00

Sur RDV au 01 34 87 41 64


Permanence des élus
      Samedi de 11h à 12h
(hors vacances scolaires)

                      

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation