Aller au contenu principal Aller au pied de page
Place de la mairie 78770 MARCQ 01 34 87 41 64 
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Elus et personnel municipal
    • Arrêtés et délibérations
    • S'informer
    • Syndicats intercommunaux
    • Marchés publics & travaux
    • Rapports
  • VIE PRATIQUE
    • Services de proximité
    • Transports
    • Gestion des déchets
    • Equipements communaux
    • Social & santé
    • Urbanisme & PLU
    • Réseaux
    • Emploi
    • Stockage de gaz naturel
  • ANIMATIONS & PATRIMOINE
    • Comité des Fêtes
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Associations
    • Sorties
    • Location salle des fêtes
    • Festival Voyage Musical
    • Photothèque
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles et périscolaire
    • Menus de la cantine
    • Accueil de loisirs
    • Collèges & Lycées
  • SECURITE CIVILE
    • Tous responsables
    • Plan communal de sauvegarde
    • Plan individuel de mise en sûreté
    • Les systèmes d'alerte
    • Kit d'urgence
  • CONTACT
Marcq
Depuis le clocher de l'église St Rémy
Marcq
La Grand Mare
Marcq
Depuis le Chemin Vert
Marcq
Chemin forestier
Marcq
La mairie
Marcq
depuis la plaine
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Place de la mairie  78770 MARCQ  

01 34 87 41 64 

Nous écrire un email

Secrétariat
Mardi de 16h00 à 19H00   
Jeudi de 14h00 à 18H00

Sur RDV au 01 34 87 41 64


Permanence des élus
      Samedi de 11h à 12h
(hors vacances scolaires)

                      
Inscription Newsletter
OK

    • MENTIONS LÉGALES
    • Accessibilité : non conforme

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation