Urbanisme & PLU à Marcq (78)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le P.L.U. ?

Le Plan Local d'Urbanisme  succède au  Plan d'Occupation des Sols (POS), il  organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme (zones constructibles, distances à respecter, prescriptions architecturales, ... ) tout en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Il a été élaboré par le Conseil Municipal de Marcq assisté du bureau d'études INGETER.

Quelques dates : 
02/06/10   Elaboration du projet par le Conseil Municipal
13/07/16     Arrêt du projet par le Conseil Municipal
03/02/17    Début de l'enquête publique
19/05/17     Approbation du projet par le Conseil Municipal 
29/05/17    Tranmission à la Préfecture et affichage municipal

Vous avez besoin d'un plan ou
d'une référence cadastrale ? Voici des liens utiles :

le cadastre électronique 

le GéoPortail de l'urbanisme

Déclaration en ligne

Service AD'AU

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)

Accès au service en ligne

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Déclaration papier, les formulaires à remplir 

• Travaux soumis à un permis (PC)
  Accèder aux formulaires
  
• Travaux soumis à une déclaration préalable  (DP) Accéder aux formulaires

Ces formalités sont nécessaires dans les cas suivants  :

Permis de construire (PC)

• Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitations collectives,
  
• Agrandissement  de moins de 40 m2 (y compris abri de jardin) si la surface totale finale de l'habitation dépasse 170 m2,
• Agrandissement  de plus de 40 m2 d'un bâtiment,
  
• Changement de destination d'un bâtiment  : garage ou bureau en habitation.

Déclaration préalable de travaux (DP)

• Construction d'une piscine de moins de 100 m2,
• Edification d'une clôture ,
• Modification de l'aspect extérieur d'une construction : ravalement, réfection de toiture, création d'ouverture, panneaux solaires,...
• Détachement ( division) d'un lot à bâtir à partir d'un terrain existant.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service Urbanisme de la mairie.

Les régles à respecter pour les constructions  sont celles 

1. Du Code l'Urbanisme,
2. Du PlanLocal d'Urbanisme de Marcq (pdf)
3. Des prescriptions des Architectes Bâtiments de France (ABF) dans le cas d'un bâtiment situé à moins de 500 m de l'église.